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Marques déposées par Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
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TRANS-EUROP-EXPRESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANS-EUROP-EXPRESS
Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, "S.N.C.F.", 88, rue Saint Lazare, PARIS 9ème.

Numéro de dépôt :
1328034
Date de dépôt :
23/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/1995

Présentation de la marque TRANS-EUROP-EXPRESS

Déposée le 23 octobre 1985 par Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANS-EUROP-EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, "S.N.C.F.", 88, rue Saint Lazare, PARIS 9ème. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET THIRION. - France.

La marque TRANS-EUROP-EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1328034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS-EUROP-EXPRESS est expirée depuis le 23 octobre 1995.

Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : TANGENTE-RAIL , CARRE JEUNE , CLIM' HIVER ETE , CONFORT DOUILLET , MIN ZAO PIERRES DEBOUT , CARTE TURQUOISE , SACSANPAL , LOISIRAIL , BAMBIN , GARANTIE TOP


Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, "S.N.C.F.", 88, rue Saint Lazare, PARIS 9ème. - France


CABINET BONNET THIRION. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-14

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